Un budget de fonctionnement encadré par l’Etat

Le dernier budget voté par la Ville pour l’année 2019, s’inscrit dans un contexte où les recettes de fonctionnement continuent d’être tirées vers le haut, par la croissance démographique de la Ville. Les ressources fiscales augmentent sans avoir besoin de jouer sur les taux d’impôts, par la seule croissance du nombre de contributeurs et la réévaluation des bases fiscales fixées par la loi de finances.

Concernant les  dépenses de fonctionnement, le scénario est ici encore plus clair puisque depuis 2018 et pour deux années encore, c’est l’Etat qui fixe à la place de la municipalité  le montant de ses dépenses. On sait qu’elles ne devront pas augmenter de plus de 1,2 % par an, sous peine de sanction financière.

Cela pourrait être sans conséquence si dans le même temps, le nombre d’habitants de notre Ville, restait lui-même stable. Mais ce n’est pas le cas puisque Bayonne accueille chaque année entre 1000 et 1500 habitants de plus. On peut estimer que, la Ville de Bayonne  aura accueilli au cours de ce dernier  mandat, l’équivalent de la Ville de Boucau…mais sans absorber pour autant le budget d’une Ville de 7000 habitants !

D’où l’importance de ne pas s’enfermer dans une seule logique financière, car derrière les notions de « maitrise des dépenses de fonctionnement » ou de « maitrise du budget Ressources Humaines »,  on trouve tout simplement les services publics municipaux offerts aux bayonnaises et aux bayonnais : les agents d’accueil et de services dans les écoles, les portages de repas à domicile, la présence des policiers municipaux dans les quartiers, les aides octroyées aux acteurs sportifs et culturels de la Ville, les agents qui contribuent  à la propreté de la Ville… Des habitants en plus dans une Ville, c’est autant de besoins supplémentaires auxquels il faudrait répondre.

Dans une ville comme Bayonne en pleine croissance démographique, la stagnation durable des dépenses de fonctionnement, telle qu’on la connait aujourd’hui, est aussi porteuse, par effet mécanique d’un risque de diminution de la qualité du service public communal pour chacun des habitants.  

Si cette situation devait perdurer au-delà de 2020, c’est aussi la politique d’accueil de nouveaux habitants et les choix d’urbanisme qui vont avec, qu’il faudrait aussi réinterroger.

Ne plus pouvoir disposer de la capacité de fixer librement les dépenses de fonctionnement, (et donc le niveau de service public communal correspondant), ne plus pouvoir fixer librement le curseur qui convient  entre les dépenses de fonctionnement et d’investissement, est une véritable contrainte pour une ville comme la nôtre.

Cet encadrement budgétaire imposé aux grandes collectivités est vraiment un sale coup porté à la libre gouvernance de notre ville, et surtout à l’efficacité de son action.