Le forfait communal des écoles

Chaque année, au mois de décembre, une délibération relative au forfait communal des écoles est présentée au vote. Le mode de présentation de cette délibération ne facilite pas la clarté du débat car elle regroupe des décisions de nature différente, concernant à la fois les écoles publiques et les écoles privées, pour partie obligatoires et pour partie facultatives, sans distinguer ce qui relève d’une simple application légale s’imposant à tous  et ce qui relève d’un choix plus politique qui mérite débat et explications.

En effet, cette délibération contient 3 décisions différentes, 2 que nous partageons mais pas la 3^ième.

La première décision concerne l’accord croisé liant Bayonne avec ses communes voisines  pour prendre en charge les frais de scolarisation dans des écoles publiques, lorsque qu’un élève est scolarisé dans une autre commune que sa commune de résidence. Cela concerne :

• les élèves bayonnais qui sont scolarisés dans une école publique d’une des communes limitrophes de Bayonne, communes à qui la Ville verse  une participation par enfant
• les élèves des communes environnantes, scolarisés dans une école publique de Bayonne, et pour lesquelles la Ville demande aux communes concernées, une participation  annuelle par élève de 685€, correspondante au coût annuel de fonctionnement d’un élève scolarisé dans une école publique de la Ville.

Cette première décision ne pose pas de difficultés, même si pour les élèves bayonnais  scolarisés dans les écoles publiques des communes  voisines, il serait plus cohérent selon nous de limiter la  participation, au montant du forfait communal bayonnais de 685€.

   

La deuxième décision concerne le financement des écoles privées sous contrat d’association, situées sur Bayonne, à savoir les 6 écoles relevant de la Fédération de  l’enseignement catholique et les 2 ikastola relevant de la Fédération Seaska. Comme la loi le demande, la ville de Bayonne participe au fonctionnement de ces écoles, en leur versant le montant du forfait communal de 685€ pour tous les  élèves, résidants bayonnais,  qui y sont scolarisés.

Cette deuxième décision ne prête pas non plus à débat selon nous.

 

La troisième décision concerne le versement d’une participation financière aux écoles privées des communes environnantes qui scolarisent des élèves résidants à Bayonne.

Dans certaines situations (raisons médicales, scolarisation d’un frère ou d’une sœur…), cette participation est obligatoire à hauteur du  forfait communal.

Mais dans le même temps, la Ville maintient  une  participation financière facultative de 342€ (demi forfait)  auprès des écoles privées des communes environnantes, pour tous les autres élèves bayonnais ne relevant pas de cette obligation, quelles  que soient leurs situations.

La majorité explique cette décision par la volonté de  « vouloir donner priorité aux écoles privées bayonnaises ». Ce qui voudrait dire qu’en versant une aide non obligatoire aux  écoles privées des communes voisines, la Ville donnerait  priorité aux écoles privées bayonnaises ? Difficile à comprendre !

Le réseau de l’enseignement catholique et le réseau des ikastola sont tous les deux présents à Bayonne et la meilleure façon de les prioriser, au regard d’une offre similaire proposée dans les autres communes, serait justement  à l’inverse de ce fait la Ville, de ne pas aider les écoles privées des communes environnantes, au-delà des contributions obligatoires.

C’est pourquoi, dans le souci de donner justement priorité à l’offre éducative des écoles bayonnaises, nous ne partageons pas le bien-fondé de cette 3^ième décision.