Faut-il baisser ou augmenter les taxes ?

1^er écueil à éviter : Faire des promesses pendant la campagne électorale et ne pas les tenir au court du mandat ! C’est pourtant ce qu’a  fait  la majorité sortante en matière de fiscalité !

Promesse de la liste Etchegaray en 2014 sur sa plaquette de campagne : «  allégement progressif de 3 points de la taxe d’habitation » et volonté affichée de « parvenir à un allègement de la pression fiscale sur 6 ans »

Promesse de la liste Durruty en 2014 sur sa plaquette de campagne : « Baisser la taxe d’habitation de 10% »

Au final au bout de 6 ans, les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière n’ont jamais baissé !

En matière fiscale comme sur tous les autres sujets, nous veillerons au cours de cette campagne  à ne pas énoncer des promesses qui ne pourraient être tenus. Par souci de la crédibilité de la parole publique.

2ième élément de contexte lié à cette question : baisser ou augmenter les taxes… encore faut-il en avoir la possibilité !

Sur les 71 M€ que le budget de fonctionnement de la Ville de Bayonne  mobilise en ressources, la fiscalité directe en produit 32 M€, 18 M€ sont apportés par la taxe d’habitation et 14 M€ par la taxe foncière. Soit au total 45% des recettes, que la Ville avait la possibilité de maitriser en  fixant elle-même les taux.

Il convient malheureusement d’en parler au passé, car avec la suppression progressive  de la taxe d’habitation à partir de 2021, les recettes fiscales directes  que la Ville aura la possibilité de décider se réduiront à la seule Taxe foncière, soit pour Bayonne, à peine 20% des recettes totales. Avec cette réforme, les collectivités locales voient leur levier fiscal significativement diminué. Le lien entre les administrés et leur collectivité s’en trouve affaibli. Le système fiscal se re-centralise.

Dans le même temps, Bayonne et la CAPB sont toutes deux concernées par le dispositif législatif  mis en place en 2018, qui encadre les dépenses de fonctionnement de la Ville (augmentation limitée à 1,2 %)

Pour nos collectivités, c’est la double peine ! Perte en matière d’autonomie fiscale et limitation dans sa capacité à piloter son propre budget.

En 3 ans, la vision centralisatrice du gouvernement en place aura  porté un coup rude à la libre gouvernance des collectivités locales.

3^ième élément à prendre en compte : l’incertitude à venir en matière de fiscalité locale  pour la période à venir !

Si la suppression de la taxe d’habitation est décidée, les modalités selon lesquelles sera compensée cette ressource pour les communes ne sont pas précisément connues. Quelle année de référence pour définir le montant de compensation ? Transfert de fiscalité entre collectivités ? Avec quel niveau de péréquation ? Maintien d’une fiscalité directe propre aux résidences secondaires ?

Dans ce contexte complétement incertain, il ne serait pas  très responsable à nos yeux  de fixer des objectifs précis pour le taux de la seule taxe, que la collectivité maitrise encore, celui de la taxe foncière. Concernant cette dernière, les possibilités d’exonérations pour les personnes âgées en situation économique fragile et les personnes en situation de handicap seraient prioritairement examinées.

Pour autant, c’est le 4^ième point de notre analyse à ce stade, nous prenons 3 engagements:

Si en responsabilité nous étions amenés à considérer nécessaire une augmentation de ce taux, nous nous engageons à procéder de la manière suivante :

• L’augmentation éventuelle serait publiquement annoncée 6 mois avant le vote
• Un dossier complet expliquant la mesure, détaillant les éléments chiffrés et précisant l’impact pour les contribuables serait accessible à tou-te-s les bayonnnais-e-s dès cette date.
• L’augmentation éventuelle serait affectée à une dépense bien identifiée et précisée à l’avance, afin que tou-te-s les contribuables bayonnais-e-s, puissent également apprécier l’opportunité de la mesure, avant que cette dernière soit adoptée.